1.  Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les conventions conclues. Chaque dérogation ou complément de ces conditions doivent être confirmés par écrite par les deux partis. Ces conditions priment sur les conditions éventuelles du contractant, qui ne sont pas contraignantes.

2.  Nos offres de prix valent uniquement comme renseignement et ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part (confirmation d’ordre). Des remarques sur nos conformations doivent nous parvenir au plus tard dans les huit jours pour être prises en considération. Sauf stipulations contraire et écrite, il y a un coût de transport ad. 10,00 EUR (minimum) pour chaque commande au-dessous de 250 EUR ex TVA.

3.  En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenue. Par conséquent et basé sur l’article 101 de la  loi de la faillite, la faillite du vendeur ne fait pas dérogation à la droit de réclamation des biens qui sont dans la possession du vendeur.

4.  Les délais de livraison/exécution communiqués de notre part ne sont pas obligatoires et sont données à titre indicatif. Dépasser ces délais, par n'importe quelle cause, ne peut jamais résulter à un dédommagement quelconque et ne peut pas non plus libérer le contractant de ces engagements. Quand nous ne sommes pas dans la possibilité à exécuter la livraison, suite à force majeure, la grève, lock-out, etc., nous nous réservons le droit de terminer l’engagement sans qu’un dédommagement quelconque puisse être exigé.

5.  En cas de résiliation de l’accord par le commanditaire, une indemnisation forfaitaire de 20 % de la valeur de la charge restante, avec un minimum de 250,00 EUR, est due. Nous nous réservons le droit de montrer que on a souffert  plus de dommages.

6.  Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de la faillite, d’insolvabilité manifeste, mais aussi lors de n'importe quelle modification de la situation juridique du commanditaire.

7.  Nous rejetons expressément chaque responsabilité pour les erreurs qui sont la conséquence des renseignements téléphoniques, douteux et/ou incomplets. L’acheteur accepte que le matériel peut présenter des variations tant au niveau de la structure, sous-sol ainsi qu‘au niveau de la couleur, ce qui peut avoir des conséquences pour le résultat final. Nous ne sont pas responsable pour des différences en couleur dans le bois.

8.  Le contractant est obligé de contrôler les livraisons effectuées. Des vices visibles soient signifiés par lettre recommandée et motivée dans les 8 jours après que les travaux sont effectués. Des vices cachés soient signifiés par lettre recommandée et motivée dans les 8 jours après que les vices sont découverts. À l'issue de ce délai, la livraison sera définitive et plus des plaintes ne seront acceptées. Le dépôt d'une plainte n’a pas pour conséquence que le contractant soit délié de paiement, pour que les conditions de paiement doivent être respectés.

9.  Le protêt de la facture doit être effectué dans les 8 jours après la date de facture par lettre. Sauf stipulations contraire et écrite, toutes les factures sont payables au plus tard la date d’échéance. A défaut de paiement ponctuel  le montant de la facture sera augmentée automatiquement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable,  d’un intérêt de 12 %. En cas de non-paiement en tout ou en partie de la dette, sans motifs sérieux, le solde de dette, après une mise en demeure restée infructueuse, sera majoré de 12 % avec un minimum de 250,00 EUR et un maximum de 2.500,00 EUR. Tous frais d'encaissement ne sont pas compris dans cette indemnisation forfaitaire. Le non-paiement d’une seule facture entraîne la déchéance du sursis de paiement qui aurait été accordé éventuellement pour d’autres livraisons et rend toutes les factures non échues immédiatement exigibles.

10. Nous ne sont en aucun cas responsable pour des défauts dus à un mauvais entreposage ou manipulation de l’acheteur ou à l’utilisation anormale des marchandises. Sans préjudice de ce qui précède, notre responsabilité pour dommages est limitée au prix du contrat, à l’exclusion de toute dommage intérêt.

11.  Dans le cas où l’acheteur manque à une de ses obligations résultant de la présent convention, p.e. non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer la présent convention résiliée de plein droit à ses torts. Il suffit que nous notifions à cet effet sa volonté explicite e.a. par lettre recommandée. Ceci ne donne aucun droit de dédommagement au acheteur.

12.  Chaque contestation ne serait traité que par le Tribunal de Commerce d’ Gand, département Oudenaarde sur base de droit belge.